mardi 26 janvier 2016

Information chênaies et châtaigneraies

Les chênaies et châtaigneraies peuvent être reconnues éligibles aux ovins/caprins (à 60 %) et aux bovins (à 35 %).
Ces décisions nécessitent une mise en application pratique immédiate qu'il convient de préciser et cadrer.

Les exploitants concernés ont la possibilité de modifier, à la hausse, leur déclaration (ce qui était impossible jusqu'à présent), avec les règles suivantes : 
1 - SEULES les surfaces déclarées pourront être modifiées, en terme de code culture et/ou de prorata. AUCUNE NOUVELLE SURFACE déclarée ne sera autorisée.

2 - Les codes cultures à utiliser seront :
    - Pour les ovins/caprins : CAE et CEE, avec un prorata maximum de 60%
    - Pour les bovins : BOP, avec un prorata maximum de 35% (pour ce qui correspond à des chênaies/châtaigneraies. Les "vrais" BOP peuvent toujours avoir un prorata plus favorable)

LES DELAIS de régularisation de ces modifications sont contraints.
En effet, les premières visites rapides de l'ASP commenceront la semaine prochaine. Donc les modifications devront intervenir d'ici à la fin du mois de janvier.



mardi 13 octobre 2015

Apport de trésorerie

Le formulaire est sorti et se trouve ci joint ainsi qu'au lien suivant: https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande_V2.pdf
Comme vous le verrez, il y a juste votre nom, prénom, numéro de siret et de pacage a inscrire.

Pour rappel, ce formulaire doit être envoyé à la DDT avant le 31 octobre POUR TOUS les paysans qui N'ont PAS demandé le premier apport de trésorerie!

Ce formulaire permettra de récupérer les deux apports de trésorerie (celui versé au 1er octobre et ce deuxième apport) le 1er décembre!

Ceux qui ont demandé le premier apport de trésorerie avant le 20 aout et qui l ont recu sur leur compte en banque le 1er octobre, n'ont rien a faire car le second apport de trésorerie leur sera versé automatiquement le 1er décembre.

Les aides PAC (le solde pour ceux qui ont demandé un apport) ne devraient être versées qu'entre janvier et mai 2016.

N'hésitez pas à nous faire part des problèmes qui pourraient surgir au niveau de cette demande d'apport.