RAPPEL
Attention il n'y a aura pas d'acompte (comme les autres années) sur les aides PAC 2015, seule une avance de trésorerie peut être versée .
Pour les exploitants ayant besoin d'un apport financier sur leurs aides demandées au titre de la PAC 2015 , vous devez retourner le formulaire reçu(à demander si nécessaire à viacampagnola20@gmail.com) au plus tard le 20 août à la DDTM.
Attention il n'y a aura pas d'acompte (comme les autres années) sur les aides PAC 2015, seule une avance de trésorerie peut être versée .
Pour les exploitants ayant besoin d'un apport financier sur leurs aides demandées au titre de la PAC 2015 , vous devez retourner le formulaire reçu(à demander si nécessaire à viacampagnola20@gmail.com) au plus tard le 20 août à la DDTM.
Explication de Jacques Pasquier (envoyée précédemment):Les agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015, peuvent percevoir une aide de trésorerie remboursable à partir du 1er octobre.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande, la notice explicative ainsi que le communiqué de presse annonçant la mise en place de cette aidePour être versée, cette aide devra représenter un minimum de 500 EUR, calculé selon les principes suivants :- dépôt d'un dossier PAC en 2014 et 2015 avec le même numéro pacage : pourcentage des aides suivantes versées en 2014 : DPU, PMTVA, Aide ovine caprine, ICHN, PHAE- dépôt d'un dossier PAC en 2014 et 2015 mais avec changement de numéro pacage : versement de l'aide à partir d'une surface graphique déclarée en 2015 égale à 7ha (siège d'exploitation en zone de plaine) ou 4ha (siège d'exploitation en zone de montagne ou défavorisée)- pas de dépôt d'un dossier PAC en 2014 : versement de l'aide à partir d'une surface graphique déclarée en 2015 égale à 28ha (siège d'exploitation en zone de plaine) ou 6ha (siège d'exploitation en zone de montagne ou défavorisée)
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole,une avance de trésorerie, remboursable sur les paiements pac, pourra vous être versée à partir du 1er octobre si vous êtes demandeur des aides de la PAC en 2015.
Pour en bénéficier, renseigner le formulaire en pièce jointe. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août.
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par
l’Etat ; son coût sera donc nul pour vous. Cette prise en charge
constituera une aide dite « de minimis ». Vous devrez indiquer sur le
formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues.
La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications
nécessaires pour le remplir correctement.
Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra de limiter les
difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en
décembre, il n'y aura pas cette année de versement d’acompte
PAC au 16 octobre.(ndlr cette avance est une solution de remplacement)
Le service d'économie agricole et de développement rural de la DDT se tient à
votre disposition pour toutes informations utiles
Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par
l’Etat ; son coût sera donc nul pour vous. Cette prise en charge
constituera une aide dite « de minimis ». Vous devrez indiquer sur le
formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues.
La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications
nécessaires pour le remplir correctement.
Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra de limiter les
difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en
décembre, il n'y aura pas cette année de versement d’acompte
PAC au 16 octobre.(ndlr cette avance est une solution de remplacement)
Le service d'économie agricole et de développement rural de la DDT se tient à
votre disposition pour toutes informations utiles
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