Ces décisions nécessitent une mise en application pratique immédiate qu'il convient de préciser et cadrer.
Les exploitants concernés ont la possibilité de modifier, à la hausse, leur déclaration (ce qui était impossible jusqu'à présent), avec les règles suivantes :
1 - SEULES les surfaces déclarées pourront être modifiées, en terme de code culture et/ou de prorata. AUCUNE NOUVELLE SURFACE déclarée ne sera autorisée.
2 - Les codes cultures à utiliser seront :
- Pour les ovins/caprins : CAE et CEE, avec un prorata maximum de 60%
- Pour les bovins : BOP, avec un prorata maximum de 35% (pour ce qui correspond à des chênaies/châtaigneraies. Les "vrais" BOP peuvent toujours avoir un prorata plus favorable)
LES DELAIS de régularisation de ces modifications sont contraints.
En effet, les premières visites rapides de l'ASP commenceront la semaine prochaine. Donc les modifications devront intervenir d'ici à la fin du mois de janvier.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire